Le traitement de vos données à caractère personnel

Cette Politique de confidentialité vise à expliquer de quelle manière vos données personnelles sont traitées lorsque, sur notre site internet, vous déposez une demande, transmettez un formulaire, payez, suivez une demande, demandez de l’aide ou communiquez avec nous, ainsi que lorsque vous utilisez le site.

Lors d’une visite sur notre site, du remplissage d’un formulaire de demande, d’une opération quelconque, du suivi de votre demande, du lancement d’un paiement ou d’une prise de contact avec nous, une partie de vos données personnelles peut être traitée et enregistrée.

Vos données personnelles ne sont traitées que pour les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité, dans le Contrat de service publié sur notre site internet et dans les textes d’information qui vous sont présentés au fil du processus de demande.

Mark Turizm traite vos données personnelles dans les buts suivants : conduire le processus de demande, étudier les informations de demande, vous contacter au sujet de votre demande, effectuer les opérations de paiement et de facturation, veiller à la sécurité, prévenir les abus et s’acquitter de ses obligations légales.

La société qui gère le présent site internet est Mark Turizm İnşaat Gıda Danışmanlık ve Organizasyon Ticaret Limited Şirketi.

Coordonnées de la société :
Mark Turizm İnşaat Gıda Danışmanlık ve Organizasyon Ticaret Limited Şirketi
Bureau des impôts : Kozyatağı
Numéro d’identification fiscale : 6120720506
Adresse : Küçükbakkalköy Mh. Dudullu Cd. No: 23-⁠25 Brandium Residence R4 Blok D: 16 P.K: 34750 Ataşehir / İstanbul / Türkiye

Les mentions « Société », « Mark Turizm », « nous », « notre site internet » ou « site internet » employées dans cette Politique de confidentialité visent la société Mark Turizm İnşaat Gıda Danışmanlık ve Organizasyon Ticaret Limited Şirketi.

Le traitement de vos données personnelles respecte les principes suivants : il est licite et loyal ; les données sont exactes et mises à jour lorsque c’est nécessaire ; le traitement poursuit des finalités déterminées, explicites et légitimes et reste lié à celles-ci, limité et proportionné.

Nous veillons à ne vous demander aucune donnée personnelle superflue pour la conduite du processus de demande. Les informations que vous nous faites parvenir par le site sont gardées le temps nécessaire, en rapport avec les finalités poursuivies.

Vos données personnelles ne servent à aucune autre fin que celles mentionnées dans cette Politique de confidentialité, et elles ne sont pas vendues à des tiers dans un but commercial.

Compte tenu de la nature des procédures de demande, les informations que vous partagez avec nous sur notre site peuvent être enregistrées pour assurer le traitement de la demande. Elles peuvent comprendre ce que vous indiquez dans le formulaire de demande, les documents que vous chargez, les traces des opérations de paiement, les actions accomplies lors du suivi de la demande ainsi que les enregistrements techniques produits par votre utilisation du site.

Voici les catégories de données pouvant être traitées dans ce cadre :

• Données d’identification : Vos nom et prénom, vos date et lieu de naissance, votre nationalité, votre sexe et les autres informations de même type figurant dans le formulaire de demande.
• Éléments du passeport : Le numéro et le type de votre passeport, ses dates de délivrance et de fin de validité, le pays émetteur et toute autre mention portée sur le document.
• Moyens de contact : Votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse et les autres coordonnées utilisées pour vous joindre tout au long du processus de demande.
• Éléments de la demande : Ce que vous renseignez dans le formulaire de demande, votre date de voyage, le type, le numéro, l’état et l’historique de votre demande, les données de suivi ainsi que les traces des opérations effectuées pendant le processus de demande.
• Pièces et fichiers : Les images de votre passeport et de vos documents, les justificatifs et tout autre fichier en lien avec la demande que vous nous faites parvenir au cours du processus de demande.
• Paiement et facturation : L’état, la date et le mode de paiement, le numéro de transaction, les données de facturation, les traces des remboursements ainsi que les informations de transaction limitées transmises par les prestataires de services de paiement.
• Informations techniques : Votre adresse IP, les journaux d’accès, les caractéristiques de votre navigateur, de votre appareil et de votre système d’exploitation, la page d’où vous venez, la date et l’heure de votre visite, les journaux de sécurité et de cookies ainsi que les opérations réalisées sur notre site.
• Historique des échanges : Les courriels échangés, les notifications par SMS, les demandes d’assistance, les messages relatifs à la demande, les réclamations et requêtes ainsi que les enregistrements liés au service client.

Nous vous invitons à éviter d’envoyer, par notre site, des données personnelles de catégorie particulière qui ne sont pas directement indispensables au processus de demande.

Il est toutefois possible que des informations contenant de telles données nous parviennent, en raison de la nature du processus de demande ou de ce que contiennent les documents envoyés. Leur traitement est alors subordonné au respect des conditions fixées par la législation applicable et limité à ce qu’exige la conduite du processus de demande ou l’accomplissement des obligations légales.

Lorsqu’il faut traiter des données de catégorie particulière, nous nous conformons aux exigences de la législation applicable et prenons les mesures de sécurité qui s’imposent.

Pendant votre visite sur notre site ou lorsque vous y réalisez une opération, nos systèmes sont susceptibles de traiter des données techniques telles que votre adresse IP, le moment de l’opération, les pages ouvertes ou les caractéristiques de votre appareil et de votre navigateur.

Ces traces sont conservées pour protéger le site, contrôler les demandes et les paiements, empêcher les abus, régler les problèmes techniques, déceler les opérations fictives ou répétées, satisfaire aux obligations légales et pouvoir consulter l’historique des opérations si un litige apparaît.

L’adresse IP et la trace des opérations jouent un rôle notable dans la sécurité du processus de demande : elles permettent de consigner, date et heure à l’appui, les opérations que le demandeur effectue sur notre site.

Quand vous complétez l’un des formulaires de demande de notre site, ce que vous inscrivez dans les champs est enregistré dans nos systèmes. Du fait de la nature du processus de demande, les informations traitées peuvent être les nom et prénom, les données de passeport et d’identité, les informations de voyage, les coordonnées et d’autres éléments relatifs à la demande.

Lorsque vous nous faites parvenir des pièces ou des fichiers pendant le processus de demande, ceux-ci peuvent aussi être stockés dans nos systèmes, afin que votre demande puisse être évaluée, contrôlée et suivie et que les démarches nécessaires puissent être accomplies.

Le bon avancement de la demande suppose que les informations du formulaire soient exactes, actuelles et complètes. Des informations manquantes, erronées ou dépassées peuvent entraîner des retards, rendre une rectification nécessaire ou avoir des effets défavorables sur la demande.

Les finalités possibles du traitement de vos données personnelles sont énumérées ci-dessous :

• Recevoir les demandes, les enregistrer, les examiner et en assurer le suivi,
• Vérifier ce qui a été renseigné dans le formulaire de demande,
• Joindre le demandeur en cas d’information manquante, erronée ou contradictoire,
• Le tenir informé de l’avancement de sa demande par courriel, par SMS ou par un autre moyen de communication,
• Assurer le fonctionnement du système de suivi des demandes,
• Mener les opérations d’encaissement, de paiement, de facturation, de remboursement et de comptabilité,
• Traiter les demandes d’assistance adressées par les clients,
• Administrer le traitement des requêtes, plaintes, contestations et différends,
• Préserver la sécurité du site,
• Prévenir les risques liés aux fausses demandes, aux abus, aux opérations erronées, à la fraude et aux accès non autorisés,
• Repérer puis corriger les défaillances techniques,
• Étudier l’usage qui est fait du site et rehausser la qualité du service,
• Remplir les obligations imposées par la loi,
• Donner suite aux demandes conformes au droit que formulent les institutions et organismes officiels compétents,
• Établir nos droits, les exercer ou les protéger.

Vos données personnelles peuvent être recueillies par voie électronique : formulaires du site, écrans de paiement et de suivi des demandes, zones de dépôt de documents, cookies et traces techniques, courriels et SMS, demandes d’assistance, canaux d’appel ou de messagerie, ainsi qu’enregistrements d’opérations communiqués par nos prestataires.

Les traitements de vos données personnelles s’appuient sur les fondements juridiques prévus par la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles. Il s’agit des situations suivantes : la loi prévoit expressément le traitement ; celui-ci est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ; il est nécessaire au respect d’une obligation légale ; il est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la protection d’un droit ; il est nécessaire à nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux ; vous avez donné votre consentement explicite, dans les cas où celui-ci doit être obtenu.

Pour les données traitées dans le cadre des demandes, des paiements, de la facturation, des demandes d’assistance, des enregistrements de sécurité, des journaux d’opérations et des obligations légales, le fondement du traitement réside dans les bases juridiques nécessaires à la fourniture du service concerné et au respect des exigences légales.

Lorsqu’il s’agit de cookies non essentiels, de communications marketing ou d’autres traitements requérant un consentement explicite, vos données personnelles ne sont traitées qu’une fois ce consentement explicite obtenu, dans les cas où la législation applicable l’impose.

Par la nature même du processus de demande, vos informations de demande et les documents que vous fournissez à ce titre peuvent, dans la mesure requise, être transmis aux autorités officielles compétentes, aux systèmes officiels de demande, aux services consulaires ou aux organismes publics concernés.

Ces transmissions n’ont pas d’autre objet que de mener les procédures de demande, d’achever le processus de demande, de satisfaire aux obligations légales ou de répondre aux demandes conformes au droit des autorités officielles compétentes.

Seule une nécessité liée au processus de demande peut justifier la communication de vos informations de demande aux autorités officielles ou à des tiers, et ce uniquement pour des finalités de traitement conformes au droit.

Pour autant que l’exploitation de notre site et la conduite du processus de demande l’exigent, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers qui nous fournissent des services ou leur confier le traitement de ces données pour notre compte.

Ce partage restreint peut concerner les banques et prestataires de services de paiement, les fournisseurs de serveurs et d’hébergement, les prestataires d’envoi de SMS et de courriels, les prestataires de support technique, de sécurité et d’analyse, les prestataires comptables et de facturation, les conseils juridiques ainsi que tout autre prestataire nécessaire à la fourniture du service concerné.

Ces communications se limitent à ce que réclame la fourniture du service concerné. Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers dans un but commercial.

Pour qu’un paiement effectué sur notre site puisse aboutir, les institutions financières et les prestataires de services de paiement concernés peuvent traiter les informations nécessaires.

Les données de votre carte ne sont enregistrées ni sur notre site ni dans les systèmes de Mark Turizm ; les paiements transitent par les infrastructures sécurisées des prestataires de services de paiement.

Des données de paiement limitées peuvent être traitées pour confirmer l’état d’un paiement, exécuter la procédure de demande, établir les factures et tenir la comptabilité, effectuer les remboursements, sécuriser les paiements, lutter contre la fraude et régler les litiges.

À l’occasion du remplissage d’un formulaire de demande, du suivi de votre demande, d’un paiement ou d’une prise de contact depuis notre site, nous pouvons vous adresser par SMS, par courriel ou par d’autres canaux des informations sur votre processus de demande.

Dans le cadre de la communication de service, il peut s’agir notamment du numéro de demande, de l’état de la demande et du paiement, d’un avis signalant l’absence d’une information, du lien de suivi, de l’accès aux documents, de la réponse à une demande d’assistance ou de toute autre notification requise pour mener le processus de demande.

Quant aux messages à visée marketing, promotionnelle ou de campagne, ils ne vous parviennent que dans le respect des conditions posées par la législation applicable. Pour ne plus les recevoir, vous pouvez utiliser le moyen de désabonnement indiqué dans le message ou nous contacter.

Notre site peut recourir à des cookies, aussi désignés comme fichiers de communication technique. Nous pouvons nous en servir pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, gérer les processus de demande et de paiement, mémoriser vos préférences, évaluer les performances du site et améliorer l’expérience de navigation.

Les cookies essentiels conditionnent le fonctionnement correct et sûr du site : sans eux, certaines fonctions de base du site pourraient devenir inutilisables.

Les cookies d’analyse, de performance, de publicité ou de marketing, quant à eux, peuvent être utilisés selon vos préférences ou, si la législation applicable l’exige, avec votre consentement explicite. Vous pouvez régler vos choix concernant les cookies non essentiels dans les paramètres de votre navigateur ou, lorsqu’il en existe un sur notre site, au moyen d’un outil de gestion des cookies.

Rien ne vous empêche de supprimer les cookies ou de bloquer certains d’entre eux. Il faut cependant savoir que, si vous désactivez certains cookies, quelques fonctionnalités de notre site ou certains processus de demande risquent de ne plus fonctionner comme prévu.

Notre site peut faire appel à divers logiciels d’analyse afin de mesurer la fréquentation, d’apprécier les performances du site, d’identifier les problèmes techniques, d’améliorer l’expérience des visiteurs et de relever la qualité du service.

Ces outils peuvent par exemple être Google Analytics, Yandex Metrica, Matomo ou tout autre outil d’analyse de même nature.

Ces outils sont en mesure d’établir des rapports fondés sur des données techniques d’usage : pages consultées, durée des visites, type d’appareil et de navigateur, provenance du trafic, enchaînement des opérations et autres données du même ordre. Nous exploitons ces rapports pour améliorer les performances techniques de notre site et l’expérience qu’en ont les utilisateurs.

Les fournisseurs de ces outils mettent à disposition leurs propres ressources d’information ; vous y trouverez des précisions sur le fonctionnement des outils, leurs méthodes de traitement des données et les options de préférence proposées.

Une partie des contrôles techniques peut être confiée à des systèmes automatisés, pour protéger notre site et les paiements, détecter les opérations fictives, empêcher les abus, repérer les erreurs techniques et assurer un déroulement régulier du processus de demande.

Ces vérifications ont pour objectif de mieux sécuriser le processus de demande et d’éviter toute interruption du service. Si besoin, le demandeur peut être contacté et invité à fournir des informations ou des vérifications complémentaires.

Si vous estimez qu’un résultat contraire à vos intérêts découle d’une analyse de vos données personnelles effectuée uniquement par des systèmes automatisés, vous pouvez faire valoir les droits que la législation applicable vous reconnaît.

Pendant le processus de demande, les données personnelles d’un enfant ne peuvent être traitées que dans la limite de ce qu’exige la procédure de demande.

Une demande déposée au nom d’un enfant est réputée l’avoir été par un parent, par un tuteur ou par une personne ayant qualité pour la présenter. Le traitement des données personnelles des enfants respecte les mesures de protection et de sécurité prévues par la législation applicable.

Mark Turizm adopte les mesures de sécurité administratives et techniques nécessaires pour préserver vos données personnelles de tout accès non autorisé, de toute perte, de tout usage abusif, de toute altération, de tout traitement contraire à la loi et de toute communication à des personnes non autorisées.

Il peut s’agir, entre autres, de technologies de connexion sécurisée, d’habilitations d’accès, de la protection des serveurs, de mécanismes de journalisation et de surveillance, de mesures propres à la sécurité des paiements, d’une limitation de l’accès aux données et de contrôles destinés à empêcher les abus.

Cela étant, aucune transmission de données par internet ni aucun procédé de stockage électronique n’offre de garantie de sécurité absolue. En cas d’incident touchant la sécurité des données, les vérifications, mesures et procédures de notification nécessaires que la législation en vigueur exige sont engagées.

Certains liens présents sur notre site peuvent vous conduire vers des sites de tiers, dans le cadre de l’information, des paiements, de l’analyse, de l’assistance ou des processus de demande.

Ces liens peuvent n’avoir d’autre but que de faciliter la navigation de l’utilisateur ou de l’informer. Mark Turizm ne maîtrise ni le contenu, ni les pratiques de sécurité, ni les méthodes de traitement des données, ni les politiques de confidentialité des sites de tiers.

Avant de consulter un site appartenant à un tiers ou d’y effectuer la moindre opération, nous vous recommandons d’examiner sa politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation.

Vos données personnelles sont gardées aussi longtemps que les finalités du traitement l’exigent, sans dépasser les délais légaux de conservation fixés par la législation applicable.

Les enregistrements et documents de demande, les traces de paiement et de facturation, les échanges avec l’assistance, les relevés d’opérations et d’adresses IP ainsi que les journaux de sécurité peuvent être conservés le temps nécessaire à la conduite du processus de demande, au respect des obligations légales, à la clôture des opérations comptables et de facturation, au règlement d’éventuels litiges, à l’exercice ou à la défense de droits et à la couverture des besoins de sécurité.

Au terme de la durée de conservation, ou dès que la finalité du traitement a disparu, vos données personnelles sont effacées, détruites ou rendues anonymes conformément à la législation applicable.

Une partie de vos données personnelles peut être traitée sur des infrastructures techniques situées hors du pays, ou partagée de façon limitée avec des prestataires établis à l’étranger, du fait de l’infrastructure technique de notre site, des outils d’analyse que nous utilisons, des services de paiement, des notifications par SMS ou courriel, des services de sécurité ou d’autres prestataires.

Tout transfert de données à l’étranger qui s’avère nécessaire reste limité à ce qu’exige la fourniture du service concerné et s’effectue conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Le transfert repose, lorsque c’est applicable, sur l’un des mécanismes prévus par la législation pertinente : décision d’adéquation, garanties appropriées, contrat standard, conditions de transfert exceptionnelles ou consentement explicite. Si des données doivent être transférées à l’étranger par l’intermédiaire de cookies non essentiels d’analyse, de publicité ou de marketing, votre consentement explicite est recueilli dans les cas où la législation applicable l’exige.

La loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles vous reconnaît, en son article 11, un certain nombre de droits sur vos données personnelles. Dans les conditions posées par la législation applicable, ces droits peuvent porter sur les points suivants :

• Savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées,
• Obtenir des informations sur vos données lorsqu’elles ont été traitées,
• Connaître le but de leur traitement et apprendre si elles sont utilisées conformément à ce but,
• Savoir à quels tiers vos données sont transférées, dans le pays comme à l’étranger,
• Demander la rectification de données traitées de manière incomplète ou erronée,
• Réclamer, dans les conditions prévues par la législation applicable, l’effacement ou la destruction de vos données,
• Demander que les rectifications, effacements ou destructions effectués soient notifiés aux tiers à qui vos données ont été transmises,
• Faire opposition à tout résultat qui vous serait défavorable et qui découlerait d’une analyse de vos données réalisée exclusivement par des systèmes automatisés,
• Demander l’indemnisation du préjudice subi en raison d’un traitement illicite de vos données personnelles.

Pour faire valoir ces droits, adressez-vous à nous. Nous traiterons votre demande selon les modalités et dans les délais fixés par la législation en vigueur.

Des informations ou pièces complémentaires pourront vous être réclamées afin de confirmer votre identité et de clore votre demande en toute sécurité.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, à nos pratiques de confidentialité, à vos enregistrements de demande ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez passer par notre page de contact.

Chaque demande reçue est traitée dans les plus brefs délais, selon sa nature.

Mark Turizm se réserve la possibilité de mettre à jour à l’occasion la présente Politique de confidentialité. La nouvelle version prend effet le jour de sa publication sur notre site.

En cas de changement important de la Politique de confidentialité, une annonce peut être faite par des moyens adaptés. Pour connaître nos pratiques actuelles en matière de confidentialité, nous vous conseillons de consulter cette page à intervalles réguliers.

La présente Politique de confidentialité doit être appréhendée comme formant un tout avec le Contrat de service publié sur notre site et avec les autres textes d’information affichés pendant la demande.

Nous vous invitons, avant de lancer votre demande, à examiner soigneusement le Contrat de service, la Politique de confidentialité et les informations affichées au fil de la demande.