Conditions générales et Annexe Türkiye

En qualité de Prestataire de service :

Dans le présent contrat, toute mention de « Mark Turizm », de la « Société », du « Prestataire de service », de « nous » ou du « site internet » désigne la société dont les coordonnées figurent ci-dessous et qui assure, par l’intermédiaire du site internet, les services de conseil, de demande, de paiement, de suivi, d’assistance et d’information :

Fiche d’identité de la société
Dénomination sociale : Mark Turizm İnşaat Gıda Danışmanlık ve Organizasyon Ticaret Limited Şirketi
Bureau des impôts : Kozyatağı
Numéro d’identification fiscale : 6120720506
Adresse : Küçükbakkalköy Mh. Dudullu Cd. No: 23-⁠25 Brandium Residence R4 Blok D: 16 P.K: 34750 Ataşehir / İstanbul / Türkiye

En qualité de Demandeur :

Est désignée dans le présent contrat sous les termes « Demandeur » ou « utilisateur » toute personne qui, en son nom propre ou pour le compte d’un tiers qu’elle a qualité pour représenter, se sert du site internet pour remplir un formulaire, fournir des informations ou des documents, présenter une demande, demander un service de conseil, payer, suivre l’avancement d’une demande ou bénéficier d’un service.

Lorsqu’il agit pour le compte d’autrui, le Demandeur reconnaît disposer du pouvoir de déposer la demande au nom de cette personne, de transmettre les informations et documents requis, de mener la procédure de demande et d’accepter le présent contrat.

Le présent contrat régit les services de conseil, de demande, de paiement, de suivi, d’assistance et d’information proposés par le biais du site internet.

Des précisions sur le type de service retenu par le Demandeur peuvent également figurer sur les écrans de paiement et de demande, dans les pages d’information, sur la page de la politique tarifaire ou dans les zones d’acceptation correspondantes. Il appartient au Demandeur, préalablement à toute opération, de contrôler les éléments portés à sa connaissance : postes de paiement, montant total, périmètre du service, conditions applicables à l’annulation et au remboursement, ainsi que les textes d’information correspondants.

Le Demandeur qui accomplit une opération sur le site internet, transmet un formulaire, effectue un paiement ou coche les cases d’acceptation correspondantes est réputé avoir accepté les stipulations du présent contrat qui lui sont affichées et qui valent pour le service choisi.

Les dispositions propres aux services destinés à un pays déterminé figurent dans l’annexe consacrée à ce pays (« annexe du pays »). Pour un tel service, le Contrat de service réunit les présentes Conditions générales et l’annexe du pays. Celle-ci est publiée avec les Conditions générales dans la rubrique du site internet consacrée au pays concerné ; son premier article précise ses rapports avec les Conditions générales ainsi que la règle de priorité. Dans les présentes Conditions générales, le « pays concerné » est celui pour lequel la demande de visa est présentée.

Pour le service de conseil, le détail des sommes à régler figure sur les écrans de demande et de paiement.

Peuvent composer le montant total : le prix du service correspondant au forfait de conseil choisi, les éventuels frais officiels de visa et, le cas échéant, les frais d’opération imputables à la banque, à la carte utilisée, au POS virtuel ou à l’infrastructure de paiement.

C’est au Demandeur qu’il revient, avant de donner son accord au paiement, de contrôler chaque poste de l’écran de paiement ainsi que le total à régler.

Les frais officiels de visa, lorsqu’il y en a, constituent un poste à part, distinct du prix du service de conseil. Les montants que l’écran de paiement présente séparément sont encaissés une fois l’accord du Demandeur obtenu.

D’une manière générale, les étapes de la procédure de demande peuvent être les suivantes :

• Saisie, par le Demandeur, du formulaire de demande,
• Envoi par le site internet des informations et pièces requises,
• Vérification préliminaire, par Mark Turizm, de l’éligibilité au visa, des conditions applicables à la demande et de la concordance des informations,
• Contact pris avec le Demandeur si une information manquante, inexacte ou discordante est repérée,
• En fonction du service choisi, préparation ou achèvement de la demande, ou soutien à sa transmission au système officiel,
• Surveillance du statut de la demande,
• Orientation du Demandeur au moment où le résultat ou le document lui est remis.

Le déroulement de la demande peut différer selon la nationalité du Demandeur et la nature de son document de voyage, les règles du système officiel, les conditions supplémentaires, la célérité de transmission des informations ou des documents et le fonctionnement des systèmes techniques.

Le Demandeur fait siens les points énumérés ci-après :

• L’intégralité des informations saisies dans le formulaire de demande est exacte, complète, actuelle et conforme au passeport ou au document de voyage,
• Il lui revient de vérifier avec attention ses nom, prénom et date de naissance, le numéro et la date de fin de validité de son passeport, sa date de voyage, son adresse électronique et ses coordonnées téléphoniques,
• Il répond des conséquences que peuvent entraîner des informations manquantes, erronées, fausses ou non conformes au passeport,
• Qu’il agisse en son nom ou pour autrui, il a le pouvoir de communiquer les informations en cause,
• Il doit fournir dans les temps les informations, pièces ou vérifications complémentaires que demande Mark Turizm,
• Le système officiel ou les autorités officielles sont susceptibles d’exiger des documents, conditions, explications ou vérifications supplémentaires,
• Le résultat de la demande ne fait l’objet d’aucune garantie de la part de Mark Turizm.

L’examen d’une demande de visa, son approbation ou son rejet, de même que la durée de validité du visa, le nombre d’entrées, la durée du séjour et les conditions complémentaires qui s’y rattachent, dépendent de la manière dont les systèmes officiels et les autorités compétentes en cause les apprécient.

Pour déterminer si le Demandeur est éligible au visa, on retient le pays, l’objet du voyage, la nature du document de voyage et les conditions affichées par le système officiel. La vérification préalable menée par Mark Turizm ne vaut ni décision officielle d’éligibilité ni résultat de la demande.

Mark Turizm ne délivre aucun visa.

Mark Turizm n’a aucun pouvoir de décision sur l’approbation du visa. Aucune garantie n’est donnée par Mark Turizm quant à l’acceptation de la demande, à son aboutissement dans un délai déterminé, à la délivrance d’un visa d’une durée de validité donnée ou à l’octroi d’un droit d’entrée dans le pays concerné.

La détention d’un visa ne permet pas d’affirmer avec certitude que l’entrée dans le pays concerné sera acceptée. L’appréciation finale au moment de l’entrée dans le pays concerné peut être portée par les agents habilités présents au poste-frontière.

L’examen d’une demande d’annulation ou de remboursement repose sur l’étape où en est le service, sur le fait que la demande ait été transmise ou non au système officiel et que les frais officiels de visa aient été payés ou non, ainsi que sur les règles propres à l’infrastructure de paiement.

• Si l’annulation est demandée avant le démarrage du service de conseil, les frais de service perçus par Mark Turizm peuvent être remboursés.
• Dès que l’une des opérations suivantes a commencé (examen des informations, contrôle préalable, évaluation de l’éligibilité, préparation de la demande ou processus d’assistance), les frais de service de Mark Turizm peuvent, selon l’étendue du service fourni, n’être remboursés que partiellement ou ne pas être remboursés du tout.
• Si la demande a déjà été transmise au système officiel de visa, ou si les frais officiels de visa y ont été acquittés, la possibilité de leur remboursement est déterminée par les règles du système officiel.
• Le rejet de la demande par les autorités officielles n’impose pas, à lui seul, que les frais de service de Mark Turizm soient remboursés d’office.
• En présence d’un paiement effectué deux fois, d’une erreur technique d’encaissement ou d’une erreur de traitement manifeste imputable à Mark Turizm, la situation fait l’objet de l’examen requis et il est procédé à la correction ou au remboursement qui s’impose.
• La responsabilité des conséquences d’informations fausses, manquantes, erronées ou non conformes au passeport incombe au Demandeur.
• Le remboursement éventuel des frais d’opération retenus par la banque, le réseau de cartes, le POS virtuel ou l’infrastructure de paiement peut dépendre des règles fixées par le prestataire de paiement concerné.

Le Demandeur désireux d’obtenir une annulation ou un remboursement doit en faire la demande auprès de Mark Turizm. Chaque demande est examinée individuellement, au vu des historiques de paiement et d’opérations, du stade atteint par la demande et de l’étendue du service rendu.

En cas de contestation de paiement, d’annulation de l’opération ou de procédure de chargeback engagée par le Demandeur, Mark Turizm a la faculté de transmettre à la banque, au réseau de cartes ou à l’établissement de paiement concerné ses enregistrements relatifs au service, aux opérations, à la demande et aux échanges, les données de facturation ainsi que tout autre document légalement recevable.

S’il est démontré que le Demandeur, alors même qu’il a bénéficié du service, a fait un usage de mauvaise foi de la contestation de paiement ou du chargeback pour obtenir un avantage injustifié, porter préjudice à Mark Turizm ou récupérer le prix d’un service déjà rendu, Mark Turizm est en droit de déposer une plainte pénale à son encontre, d’engager des poursuites judiciaires et de demander l’indemnisation du préjudice subi.

Mark Turizm a la faculté de mettre en œuvre des contrôles administratifs et techniques pour assurer la sécurité des paiements, éviter les opérations frauduleuses ou répétées, vérifier la cohérence des transactions, déceler les erreurs techniques, empêcher les abus et conduire la procédure de demande dans des conditions sûres.

Dans ce cadre, l’examen peut porter sur l’heure de l’opération, l’état du paiement, l’adresse IP, les données de l’appareil et du navigateur, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les informations de la demande, l’historique des demandes ainsi que les informations de transaction limitées que communique le prestataire de paiement.

Des documents, informations ou vérifications complémentaires peuvent être réclamés au Demandeur lorsque c’est nécessaire. Faute pour le Demandeur de fournir la vérification demandée, la demande peut être annulée sans avoir été traitée ni transmise au système officiel, ou le service suspendu pour un motif de sécurité des transactions.

Les données personnelles du Demandeur peuvent faire l’objet d’un traitement aux fins suivantes : conduite de la procédure de demande, vérification des informations et des documents, réalisation des opérations de paiement et de facturation, suivi de la demande, communication et sécurité, prévention des abus, transmissions requises aux autorités officielles ou aux systèmes officiels, et respect des obligations légales.

Pour tout détail sur le traitement des données personnelles, il convient de se reporter à la page Politique de confidentialité. Le Demandeur reconnaît être tenu de lire cette Politique de confidentialité avant de recourir au service.

Le Demandeur accepte que, pour permettre l’exécution du service qu’il a choisi, ses informations de demande et les documents requis puissent être communiqués aux prestataires de paiement, aux autorités officielles compétentes, aux systèmes officiels concernés et aux prestataires techniques indispensables à la fourniture du service.

Mark Turizm peut envoyer les notifications liées à la procédure de demande au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique indiqués par le Demandeur, par SMS, par la page de suivi de la demande ou par d’autres moyens de communication que celui-ci a fournis.

Le Demandeur répond de l’exactitude de ses coordonnées et doit pouvoir être joint par leur intermédiaire. Mark Turizm n’est pas responsable des retards qui pourraient découler de coordonnées erronées, comme un numéro de téléphone ou une adresse électronique inexacts, du blocage des courriels par un filtre antispam ou du fait que le Demandeur ne consulte pas ses notifications.

Le Demandeur doit consulter à intervalles réguliers l’état de sa demande sur l’écran de suivi du site internet.

La responsabilité de Mark Turizm ne peut être recherchée pour les suites d’informations ou de documents fournis par le Demandeur qui seraient inexacts, incomplets, périmés, trompeurs ou non conformes au passeport.

Mark Turizm n’a pas à répondre des décisions rendues par les autorités compétentes, des coupures touchant les systèmes officiels, de l’évolution des exigences ou des pratiques officielles, des appréciations portées par les agents des frontières, des retards dus à l’infrastructure de paiement, de la lenteur du Demandeur à répondre ni des défaillances provoquées par des prestataires tiers.

Dans la mesure où la législation en vigueur l’admet, Mark Turizm n’est tenu de réparer que les dommages directs imputables à sa propre faute. Les frais officiels, les commissions bancaires, les frais facturés par des tiers, les dépenses de voyage, les billets d’avion, l’hôtel, les réservations, le transport, les pertes d’activité et de revenus ainsi que tout autre dommage indirect comparable sont exclus de cette responsabilité.

Peuvent être considérés comme des cas de force majeure, notamment, les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres, les actes terroristes, les grèves, les troubles sociaux, les pannes techniques, les coupures d’électricité ou d’internet, les dysfonctionnements de l’infrastructure de paiement, les perturbations des transports, les décisions des pouvoirs publics, les incidents affectant les systèmes de prestataires tiers et toute situation comparable échappant au contrôle raisonnable de Mark Turizm.

Un cas de force majeure peut retentir sur les délais de communication et de remise du service, sur l’assistance ou sur la préparation des contenus par Mark Turizm. Celui-ci ne saurait alors être tenu responsable des retards ou de l’interruption temporaire du service qui en résultent.

Mark Turizm se réserve le droit de mettre à jour, à l’occasion, le présent Contrat de service. La version modifiée entre en vigueur le jour où elle est publiée sur le site internet.

Pour savoir quelle version du contrat régit une opération, on se réfère au texte publié sur le site internet à la date à laquelle le Demandeur a validé le paiement ou la demande correspondante. Hors mention expresse contraire, les changements apportés au contrat ne s’appliquent pas rétroactivement aux opérations antérieures.

Le droit applicable à l’interprétation du présent contrat est celui de la République de Türkiye. Les droits impératifs que la législation en vigueur reconnaît au Demandeur restent réservés.

Si un différend survient, il est conseillé de chercher d’abord à le résoudre en passant par les canaux d’assistance de Mark Turizm. Le droit des parties d’exercer les voies de recours prévues par la loi n’en est pas affecté.

Il suffit au Demandeur d’accomplir sur le site internet l’une des actions suivantes pour être réputé avoir accepté le présent Contrat de service : remplir le formulaire de demande, effectuer un paiement, envoyer la demande ou cocher les cases d’acceptation prévues.

Le Demandeur marque son accord sur les points énumérés ci-dessous :

• Il a lu et approuvé le présent Contrat de service,
• Il a lu le texte de la Politique de confidentialité,
• Les documents et informations fournis pour le service choisi sont à jour, complets et exacts,
• L’issue de la demande ne bénéficie d’aucune garantie de Mark Turizm,
• Rien ne garantit qu’il pourra entrer dans le pays concerné,
• Il a bien compris les règles d’annulation et de remboursement,
• Il a donné son accord après avoir vérifié le montant total et les postes de paiement qui lui ont été présentés pendant la demande.

Le Demandeur ne peut finaliser la demande ou le paiement qu’après avoir coché les cases d’acceptation exigées et donné l’accord requis. Le présent contrat se trouve accepté au moment où la demande ou le paiement est finalisé.

La présente Annexe Türkiye (« annexe ») énonce les dispositions propres au conseil en visa Türkiye, aux forfaits de ce conseil et au plan Türkiye sur mesure préparé dans le cadre du forfait (désignés ensemble comme le « service pour la Türkiye »). Elle s’applique exclusivement au service pour la Türkiye.

Le Contrat de service applicable au service pour la Türkiye réunit les Conditions générales et la présente annexe. Celle-ci fait partie intégrante du contrat et ne se substitue pas aux Conditions générales.

Pour le service pour la Türkiye, les Conditions générales s’appliquent conjointement avec les dispositions particulières de la présente annexe. Lorsqu’une disposition de l’annexe est incompatible avec une disposition des Conditions générales, celle de l’annexe prévaut dans la seule mesure de cette incompatibilité. Cette priorité ne restreint pas les droits impératifs réservés à l’article 13 des Conditions générales.

L’expression « pays concerné » employée dans les Conditions générales désigne la Türkiye dans le cadre du service pour la Türkiye.

Les articles de la présente annexe sont numérotés séparément et portent l’intitulé « Article annexe ». Dans cette annexe, les renvois formulés comme « article … des Conditions générales » désignent les articles des Conditions générales, tandis que les renvois formulés comme « Article annexe … » désignent les articles de la présente annexe ; ces deux numérotations ne se suivent pas.

Prestation d’assistance facultative, le conseil pour le visa Türkiye n’est assuré que s’il fait l’objet d’une demande séparée, et uniquement au profit des ressortissants de pays éligibles au visa et des titulaires de documents de voyage éligibles.

Le Demandeur éligible au visa peut présenter lui-même sa demande, directement sur le portail officiel de l’État.

Le service rendu par Mark Turizm est une prestation d’assistance fournie à la demande du Demandeur ; il ne tient pas lieu de portail officiel.

Le conseil en visa Türkiye visé par la présente annexe ne s’étend pas aux démarches portant sur un emploi, des études, des recherches, des soins médicaux, un séjour de longue durée ou un visa consulaire.

Selon le forfait choisi et ce dont le Demandeur a besoin, le service de conseil et d’aide à la demande de Mark Turizm est susceptible de comprendre :

• Examen, en amont, des conditions de la demande et de l’éligibilité au visa,
• Préparation des informations destinées à la demande,
• Vérification préalable de l’accord entre passeport, date de voyage et informations personnelles,
• Contrôle de la cohérence des données et examen des conditions supplémentaires,
• Soutien à la transmission de la demande au système officiel, sur la base des informations fournies par le Demandeur,
• Surveillance de l’état d’avancement de la demande,
• Lorsque le document de visa est approuvé, orientation lors de son téléchargement et de sa remise,
• Préparation d’un plan Türkiye sur mesure, en fonction du contenu du forfait choisi.

Ce sont les autorités turques compétentes qui émettent ce document de voyage, conformément aux règles du système officiel.

Le Demandeur peut choisir l’un des forfaits de conseil présentés sur le site internet.

Les forfaits peuvent se différencier par la priorité de traitement accordée chez Mark Turizm, la profondeur du contrôle de la demande, le niveau de soutien, l’ampleur du suivi ainsi que par le degré de précision et le délai d’élaboration du plan personnalisé pour la Türkiye.

Des appellations comme Fast ou Express renvoient uniquement à la priorité de service interne à Mark Turizm, à la vitesse des réponses de l’assistance, à l’ampleur du contrôle et au temps de préparation du plan personnalisé pour la Türkiye.

Opter pour un forfait ne raccourcit pas le temps de décision des autorités officielles et n’apporte aucune garantie, ni quant à l’approbation du visa, ni quant à l’entrée en Türkiye.

Les délais de remise prévus par les forfaits partent du moment où le Demandeur a fourni l’intégralité des informations nécessaires et réglé le paiement. Ces délais peuvent subir les effets d’informations ou de documents manquants, d’une réponse attendue du Demandeur, de jours fériés officiels, d’une panne technique ou d’un événement de force majeure.

Le plan Türkiye sur mesure prévu par le forfait de conseil retenu est un service d’information qui aide à préparer le voyage.

Ce plan peut contenir des indications de transport et d’itinéraire, des cafés et des restaurants, des événements, des zones commerçantes, des pièces de théâtre, des concerts, des musées, des circuits culturels, un programme journalier, une liste de contrôle pour le jour du retour ou des notes de voyage pratiques.

Les suggestions du plan Türkiye sur mesure servent à orienter et à informer. Mark Turizm ne donne aucune garantie concernant les réservations, les billets, les prix, les disponibilités, les temps de trajet, le maintien des événements, la qualité des prestations de tiers ou leurs résultats.

Dans les forfaits qui comportent une orientation par téléphone ou par WhatsApp, il faut entendre par là l’aide en matière de communication et d’orientation que Mark Turizm apporte dans les limites de son propre périmètre de service. Cette aide ne remplace ni les services d’urgence médicale, ni les services juridiques ou de sécurité, ni ceux des autorités officielles ou de tiers.

Pour que le plan Türkiye sur mesure puisse être préparé, le Demandeur doit communiquer de façon exacte, actuelle et complète les informations suivantes : dates et durée du séjour, nombre de voyageurs, classe d’âge, centres d’intérêt, villes, régions et moyens de transport préférés, attentes concernant le quartier d’hébergement, fourchette de budget, sensibilités particulières et toute autre donnée comparable.

Si le plan préparé ne satisfait pas les attentes du Demandeur parce que les informations qu’il a données étaient incomplètes, erronées, périmées, fausses ou trompeuses, Mark Turizm ne saurait en être tenu pour responsable.

Le Demandeur dont les préférences ou les conditions de voyage évoluent doit en avertir Mark Turizm avant l’achèvement de la préparation du plan. Les demandes de changement formulées après le début de la préparation ou après la remise du plan peuvent faire l’objet d’un examen séparé, au regard des disponibilités et de l’étendue du service.

Le Demandeur peut demander, dans une mesure raisonnable, des explications ou des rectifications concernant le plan Türkiye sur mesure qu’il a reçu, ou une évaluation ou une liste qui y figure.

La portée d’une demande de révision ou de changement s’apprécie au regard du forfait de conseil retenu, de la nature de la demande, du stade de remise du plan et de l’exactitude des informations que le Demandeur a données au départ.

Lorsque le Demandeur change un élément essentiel, comme la date du voyage, la ville choisie, le nombre de voyageurs, l’objet du voyage, la fourchette de budget, les attentes relatives au quartier d’hébergement ou le rythme du séjour, un travail complémentaire peut s’imposer. Mark Turizm peut alors exiger l’ouverture d’une nouvelle demande de service ou réclamer des frais supplémentaires.

Le plan Türkiye sur mesure élaboré par Mark Turizm et les éléments qui en font partie, notamment notes d’itinéraire, listes, textes, évaluations, visuels, tableaux, listes de contrôle et documents de recommandation, peuvent être considérés comme des contenus créés par Mark Turizm.

Le plan Türkiye sur mesure préparé pour le Demandeur ne peut être employé par lui qu’à des fins personnelles de planification de voyage. Sauf autorisation écrite de Mark Turizm, il est interdit, à des fins commerciales, de reproduire ces contenus, de les diffuser, de les vendre ou de les publier, ou encore de s’en servir pour fournir des services à des tiers.

Ce que le Demandeur confie à Mark Turizm pour le plan Türkiye sur mesure (explications, préférences personnelles, informations particulières ou notes de voyage) peut être utilisé pour préparer le plan et pour échanger avec lui.

Les demandes d’annulation ou de remboursement relatives au service pour la Türkiye sont examinées conformément à l’article 7 des Conditions générales. Aux critères énumérés dans cet article s’ajoute le fait que le plan Türkiye sur mesure ait été préparé ou non.

• Dès que l’élaboration du plan Türkiye sur mesure a commencé, les frais de service de Mark Turizm peuvent, selon l’étendue du service fourni, n’être remboursés que partiellement ou ne pas être remboursés du tout.
• Lorsque le plan Türkiye sur mesure a été préparé ou remis, le prix de ce service peut être exclu du remboursement.

Le Demandeur qui, dans le cadre du service pour la Türkiye, finalise la demande ou le paiement après que la présente annexe lui a été montrée accepte cette annexe avec les Conditions générales et marque, en plus des déclarations figurant à l’article 14 des Conditions générales, son accord sur les points énumérés ci-dessous :

• En cas de recours au service de conseil en visa Türkiye, ce service reste facultatif et la demande peut être présentée directement sur le portail officiel,
• En cas de recours à ce même service, des forfaits comme Fast ou Express ne raccourcissent pas le délai de la décision officielle.